CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement d’application sur les ventes et marchés conclu entre GSL SA (Langstraat 13 à 3384 Glabbeek – Belgique) et des tiers via une des webshops en ligne gsl.be / studioflits.be / studioflash.be / studioflash.fr / studioflash.eu / illustar.eu / elfo.be ou via e-mail, à l’exception de tout autre forme de vente ou marché. Ils ne sont en outre plus d’application si, pendant la période d’achat, l’acheteur se rend sur place dans un magasin de GSL SA et est ainsi personnellement présent à une phase de conclusion de l’achat. Les clauses des conditions générales de vente peuvent changer; ils doivent être lus à chaque visite du webshop en ligne. Lors de la validation de votre commande vous êtes supposez d’avoir lu les Conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. Le fait que le client n’ait pas reçu ces conditions dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Les donnés fournies par l´acheteur lors d´une commande par le webshop ou par e-mail constituent uniquement une demande en vue d´achat.GSL SA est uniquement lié par une commande de la part de l’acheteur pour autant qu’elle a été acceptée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Si GSL SA n’a pas reçu de paiement endéans les 5 jours ouvrables après l’e-mail de confirmation la commande sera annulée automatiquement et sans frais. GSL SA a le droit de demander des sécurités ou de s’informer sur la personne et la solvabilité de l’acheteur. L’information fournie par GSL SA reste sa propriété et ne peur en aucun cas être transmis par l’acheteur à des tiers.

Cet article est uniquement d´application sur les achats pour usage personnel par l´acheteur non-professionnel.
Le droit de rétractation n´est pas d´application sur les achats à des fins professionnels, même pour un usage partiel.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier GSL SA – Langstraat 13 - 3384 Glabbeek – Belgique (e-mail: [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à GSL SA – Langstraat 13 - 3384 Glabbeek – Belgique sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Renvoi des biens.
Le renvoi des biens doit répondre aux conditions suivantes:
- Les biens doivent être renvoyés par le consommateur à GSL SA par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Notre conseil est dès lors de nous retourner les produits en recommandé afin d´être assuré d´une bonne livraison chez nous.
Des envois " port payé par le destinataire " ou " contre rembours " ainsi que les envois insuffisamment affranchis seront refusés.
- La facture et le bordereau de livraison original doivent être joints.
- Les biens doivent être correctement et solidement emballés.
Le « numéro de la commande » doit être clairement indique sur l’emballage.
- Les appareils ne peuvent être ouverts, démontés ou activés d´une quelconque manière.
- Les biens ne peuvent pas être endommagés et doivent se trouver dans un état comme neuf " prêt à la vente ", dans leur emballage d´origine, complète, propre (pas salit) et non endommagé.
- Etre muni de tout les accessoires (comme : notices, câbles, fusibles, lampes, batteries, …)

GSL SA examinera l´état de retour des biens dans un délai de deux semaines dès la réception.
Si le renvoi répond aux conditions mentionnées plus hautes nous vous remboursons le prix d’achat payé, conforme aux prescriptions légales. Le numéro de compte bancaire pour le remboursement est à mentionner dans votre lettre de rétractation.
Si le renvoi ne répond pas aux conditions mentionnées plus haut et que les biens ne se trouvent plus dans un état comme neuf " prêt à la vente " ou que leur emballage est endommagée, GSL SA en informera le consommateur par e-mail. Ces biens resteront à la disposition du consommateur, qui est tenu d´en payer le prix; ils peuvent lui être renvoyez moyennant paiement des frais de transport.
Des biens endommagés ou utilisés ne peuvent évidemment plus être vendu par GSL SA comme " produit neuf ". Si l´état des endommagements est de sorte q´une vente comme produit d´occasion reste possible, uniquement GSL SA juge à ce sujet, une reprise du bien peut être envisagée moyennant une dévalorisation de minimum 15%.

Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation :
- Si le consommateur a acheté ou est venu retirer les biens dans notre magasin.
- Pour les commandes de biens confectionnés spécialement selon les spécifications du consommateur, pour des biens nettement personnalisés pour le consommateur ou produits commandés spécialement sur demande explicite du consommateur (produits qui n’entrent pas dans la gamme normale de notre webshop).

GSL SA décline toute responsabilité en ce qui concerne les photos, informations techniques et description des biens d’autres fabricants, ainsi que pour les manuels fournis avec ces biens. GSL SA ne peur être rendu responsable pour le contenu qui apparaît sur un site lié par hyper liens, ces sites sont gérés par des tiers indépendants.

Les prix sont en euro (€) TTC (21%TVA, cotisations bebat et recupel) mais frais d´expédition exclus. Le « Prix Internet » est uniquement valables pour les achats via notre boutique en ligne et paiement comptant. Les prix internet peuvent changer à tout moment ; le prix internet valide est le prix en vigueur au moment de la commande. Les prix promotionnels sont uniquement valables pendant la période de promotion indiquée et ne sont pas rétroactives. Le « Prix Magasin » est d’application pour les achats directs dans notre magasin Langstraat 13 à 3384 Glabbeek (Attenrode) en Belgique.
Pour tout montage et mise en service éventuel des biens il faut toujours des accords particuliers entre l’acheteur et GSL SA.

Les entreprises établies dans l’Union Européenne (hors de la Belgique) peuvent demander une livraison exemptée de TVA.
Lors de votre commande vous devez mentionner les renseignements suivants :
- Les coordonnées de la Firme : nom correct de l´entreprise et l´adresse inscrite à l’administration de la TVA.
- N° de TVA intracommunautaire valable.
La commande exemptée de TVA vous sera envoyée après contrôle, par le Ministère des Finances, de la validité de la firme et du n° TVA.
Les entreprises précitées qui veulent faire un achat direct dans notre magasin et qui veulent emporter eux-mêmes les marchandises, doivent auparavant envoyer un e-mail avec les coordonnées de la firme et n° TVA pour contrôle préalable.

Tous les paiements doivent être payés à l´avance sur notre compte bancaire. Vous pouvez payer par virement ou par carte bancaire CB / Maestro / VISA / Mastercard.
"Veuillez noter que le montant de la transaction sera débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction."
Lorsque vous payez par virement bancaire il faut mentionner votre nom et numéro de la commande, que vous trouvez dans l´e-mail de confirmation que vous avez reçu. La réservation des biens commandés ne se fera qu´après réception du paiement.
Les achats directs dans notre magasin doivent être payés en espèces, il est possible de payer avec la carte Maestro / VISA / MasterCard.
GSL SA.
Langstraat 13 à 3384 Glabbeek
Belgique
Données bancaires:
Banque FINTRO
BIC / SWIFT code: GEBABEBB
IBAN n°: BE05 1430 7668 5675
Des reports de paiements ne sont accordés qu’avec consentement explicite de GSL SA. Chaque retard de paiement porte un intérêt de 1,5% par mois, il est dû de plein droit et sans qu´il soit nécessaire d´adresser une mise en demeure préalable. En cas de non-paiement endéans les huit jours après la date d’échéance des factures, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 62 €, sera due de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure, ceci comme indemnisation conventionnelle, forfaitaire et irréductible.

Les frais d'expédition des biens sont à charge du clientet sont à ajouter au prix d´achat; ils sont calculés par le webshop lors de la commande.
Les biens sont transportés aux risques et périls de GSL SA et délivrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. A partir de la livraison ou de l’enlèvement des biens l’acheteur en porte les risques. L’acheteur reçoit un e-mail annoncent que sa commande est expédiée.
Les commandes sont honorées suivent les stocks disponibles. La disponibilité affichée sur le webshop est à titre indicatif et ne représente aucun engagement contractuel.
Si plusieurs articles sont commandés, dont un article n’est pas en stock, GSL SA fournira la commande complète après approvisionnement de l’article manquant. Si l’article n’est pas disponible dans un délai raisonnable, les articles en stock sont expédiés comme livraison partielle. Il n’y à pas de frais d’expédition à payer pour la livraison ultérieure du produit manquant. Si par contre l’acheteur exige explicitement l’expédition immédiate des articles disponibles, les frais de transport supplémentaires sont à sa charge.
Dans le cas ou le délai de livraison dépasse les trente jours, l’acheteur en sera informé par e-mail mentionnent la date de livraison présumée; l‘acheteur peut alors, s’il le souhaite, endéans les deux jours renoncer à l’achat sans indemnisation pour les deux parties.
Un retard dans la livraison ne donnera pas droit à une indemnisation ou pénalité quelconque.
Si la livraison ne peut pas se faire suite du fait que les biens ne sont plus fournis par le fabricant ou en cas de force majeure, GSL SA a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de conclure un arrangement en commun accord avec l’acheteur, pourvu que l’acheteur en soit informé par e-mail.
Si une transaction comporte plusieurs livraisons, le non-paiement à la date convenue d’une seule livraison, donne GSL SA le droit de suspendre les livraisons suivantes.
Si la livraison devait contenir un produit fautif, ceci est à notifier par e-mail à “[email protected]” au plus tard un jour après la réception. Le produit doit être renvoyé à GSL SA endéans les deux jours ouvrables après réception, les frais d´expédition sont remboursés à l’acheteur, GSL SA peut également se charger de l’enlèvement du produit. Des produits renvoyés sont uniquement acceptés s’ils n’ont pas étés utilisés, q’ils sont dans leur état d’origine et dans leur emballage avec tous les accessoires et mode d’emploi.

Assurance de dommages de transport
Les biens sont assurés contre les dommages pendant le transport. Afin de pouvoir revendiquer cette assurance, vous devez vérifier l’emballage de l’envoi à réception.
- Lors de dommages visibles, comme boîte déformée ou ouverte, ou l’absence de certains paquets, il faut noter vos réserves complètes et précises sur le bordereau de transport avant de signer pour réception des marchandises.
- Dan ce cas ou en cas de doute le paquet doit être ouvert en présence du livreur pour contrôler le bon état du contenu.
- Un dommage invisible doit être signalé par écrit ou par e-mail à GSL SA, immédiatement après la constatation et dans les 7 jours après la livraison des marchandises,
Sinon les produits sont supposés être délivrées en bon état, sans dommage de transport, et irrévocablement accepté par l’acheteur.
Après que GSL SA à reçu la livraison refusée ou fautive, une nouvelle livraison vous sera envoyée aux frais et risques de GSL SA.

Le service après-vente est assuré par GSL SA. Langstraat 13 à 3384 Glabbeek – Belgique.
Les biens destinés à usage exclusivement privé bénéficient de la garantie du producteur et en tout cas de la garantie légale de 2 ans (suivant les dispositions de la “Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation” du 1er septembre 2004).
Les biens destinés à usage professionnel, même partiellement, bénéficient uniquement de la garantie du producteur ; celle-ci est normalement 1 an, sauf indication contraire pour certains produits.
La garantie comprend la main d’œuvre et le matériel pour une réparation chez le producteur (carry in), l’acheteur doit envoyer le matériel à ces frais et risques à GSL SA ; le renvoi après réparation est aux frais de GSL SA.
Pour des réparations hors garantie les frais et les risques pour l’envoi et le renvoi après réparation sont à charge de l’acheteur.
L’acheteur devra emballer les biens (muni de tout les accessoires comme: notices, câbles, fusibles, lampes, batteries,…) correctement dans leur emballage d’origine de manière telle qu’ils ne soient pas détériorés lors du transport.
L’envoi doit obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture et la carte de garantie éventuelle.
Toute responsabilité de garantie est annulée si l’acheteur a fait une mauvaise utilisation des biens, c’est à dire non conforme aux prescriptions du producteur ou de GSL SA, qu’il les a transformés, qu’il a essayé de les réparer lui-même ou faire réparer par des tiers sans autorisation écrite de la part de GSL SA.
En outre toute garantie est exclue pour des défauts et dégâts suite à l’usure normale, endommagements ou accidents par force majeure, négligence, usage d’appareils ou accessoires incompatibles, liquides, produits chimiques, oxydation, foudre, pannes de courant, mauvaise ventilation, chute ou choc, défaillance de précaution ou d’entretien.
Les composants en verre, les entretiens périodiques et les remplacements d’éléments consommables qui sont sujet d’usure normale (comme pilles, batteries, lampes, fusibles, filtres couleurs, etc…) et le maintien de la couleur des toiles de fond sont toujours exclus de la garantie.
Les sources de lumière LED intégrés dans les appareils professionnels sont couvertes par la garantie.
La garantie est strictement limitée au remplacement et/ou réparation de pièces défectueuses, aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
En cas d’éventuels travaux de garantie en dehors des magasins de GSL SA l’acheteur devra payer les frais de voyage, de séjour, dépannage et transport.
Si une réparation ne tombe pas sous la garantie l’acheteur en sera averti et une offre sera établie. Si vous renoncez à la réparation, le producteur a le droit de compter des frais d’examen qui vous seront facturées.
GSL SA ne peut être tenu responsable et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamée si un produit correct ne peut être utilisé suite à une incompatibilité, avec l’appareillage existant de l’acheteur, ou logiciels informatiques injustes ou fautivement installés. Les frais de recherche et frais pour tester le produit sont à charge de l’acheteur.
Si l’acheteur ne vient pas récupérer ou ne demande pas de lui renvoyer un produit, réparé ou non, endéans 1 mois de la date de l’envoi de l’e-mail de la demande, il est censé renoncer au produit, de sorte que GSL SA en devient propriétaire et est autorisé à le détruire. Dans tous les cas les frais précités pour tester le produit restent dus.

GSL SA a le droit de retenir les biens aussi longtemps que l’acheteur n’a pas accompli ces obligations. Le risque des biens réside chez l’acheteur.

L’achat de biens n´emporte aucune cession des droits intellectuels y attachés; ces droits restent la propriété du fabricant. L’acheteur obtient, par l’achat de logiciel, uniquement un droit d’utilisation de ce logiciel; en aucun cas il ne pourra le revendre ou le mettre à disposition de tiers.

Tout litige est régi par le droit belge. Tout litige concernant l’exécution ou l’interprétation des relations contractuelles entre parties, sera soumis à la seule compétence des Tribunaux de Leuven et du Juge de Paix de Tienen.
Si une de ces conditions générales de vente devait être déclarée nulle et inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi. Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques comme e-mail.
Les plaintes peuvent être adressées à l’adresse e-mail : [email protected]
Pour un règlement en ligne des litiges, les parties peuvent faire appel au plateforme de RLL de L’Union Européenne: plateforme RLL

  CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION